Etat-civil

Etat Civil

Vous avez besoin d’un acte d’état civil  et vous voulez savoir comment faire la demande ? La demande s’effectue sur le site service-public.fr.

PACS

Où s’adresser

    • soit à l’officier d’état civil en mairie  du lieu de résidence commune
    • soit à un notaire

Pièces à fournir :

    • Convention de PACS
    • Déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et de résidence
    • Une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport)
    • Acte de naissance (-3 mois) pour chaque partenaire

MARIAGE

Le mariage est célébré par l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence depuis un mois au moins.
Pièces à fournir :

    • Remplir un Dossier de mariage
    • Une copie de la pièce d’identité de chaque époux (Carte Nationale d’Identité ou Passeport)
    • Acte de naissance (-3 mois) pour chaque époux
    • Un certificat du notaire si contrat de mariage il y a
    • Un justificatif de domicile

Pour plus d’informations : service-public.fr

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol, à la mairie de votre domicile. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.