Etat Civil
Vous avez besoin d’un acte d’état civil et vous voulez savoir comment faire la demande ? La demande s’effectue sur le site service-public.fr.
PACS
Où s’adresser
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- soit à l’officier d’état civil en mairie du lieu de résidence commune
- soit à un notaire
Pièces à fournir :
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- Convention de PACS
- Déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et de résidence
- Une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport)
- Acte de naissance (-3 mois) pour chaque partenaire
MARIAGE
Le mariage est célébré par l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle l’un des deux époux, ou l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence depuis un mois au moins.
Pièces à fournir :
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- Remplir un Dossier de mariage
- Une copie de la pièce d’identité de chaque époux (Carte Nationale d’Identité ou Passeport)
- Acte de naissance (-3 mois) pour chaque époux
- Un certificat du notaire si contrat de mariage il y a
- Un justificatif de domicile
Pour plus d’informations : service-public.fr
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol, à la mairie de votre domicile. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.