Politique de confidentialité

Dernières modifications le 10 juin 2024

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Mairie de Deyvillers situé 2 rue de Lorraine – 88000 DEYVILLERS.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

  • par mail à l’adresse suivante : deyvillers-88000@dpo.inkivari.com

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La Mairie de Deyvillers met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :

– Gestion des demandes de contact

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

Données d’identification : Nom, prénom, adresse électronique, message personnalisé adressé dans le cadre de votre demande de contact adressé par email.

Données techniques : La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :

Adresse IP hashée (pas de collecte) ; PHPSESSID : identifie une session de navigateur (jusqu’à la fermeture du navigateur) ; cookie_notice_accepted : conserve l’acceptation ou le refus des cookies non fonctionnels (1 mois)

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

  • Le personnel strictement habilité des services internes de la Mairie de Deyvillers

  • Les sous-traitants et prestataires de la Mairie de Deyvillers qui traitent des données au nom et pour son compte

    – Éditeur du site / hebergement : ARMF – 302 rue Garibaldi – 69007 LYON – Tél. : 0426780559

6. La durée de conservation des données

La Mairie de Deyvillers s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité

Durée de conservation

Gestion des demandes de contact

Jusqu’au traitement de votre demande

Administration du site

– identifier une session de navigateur (jusqu’à la fermeture du navigateur)  – acceptation ou le refus des cookies non fonctionnels (1 mois)

7 – Transfert de données

La Mairie de Deyvillers fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne

Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, la Mairie de Deyvillers peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, la Mairie de Deyvillers s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, la Mairie de Deyvillers s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

Prestataires

Pays d’hébergement des données

Garanties
Google États-Unis Décision d’adéquation

8 – Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur la Mairie de Deyvillers et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9 – L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)

  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)

  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)

  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)

  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)

  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)

  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

• Contacter notre DPO par voie électronique : deyvillers-88000@dpo.inkivari.com

• Contacter notre DPO par courrier postal :

Mairie de Deyvillers – A l’Attention du Délégué à la protection des données

2 rue de Lorraine

88000 DEYVILLERS

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Mentions relatives aux cookies et autres traceurs

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.

Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

2) À quoi servent les cookies ?

Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par la Mairie de Deyvillers et par des entreprises tierces. Certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site.

3) Comment paramétrer ces cookies ?

Lors de votre connexion sur notre site, une bandeau d’affiche. Sous réserve de votre choix, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.).

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, à tout moment, de deux façons :

– En vous rendant sur notre module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.

– ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en consultant les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

  • Firefox : Menu outils ► options ► onglets vie privée ► choisissez les options souhaitées

  • Chrome : Menu de configuration (logo paramètres) ►Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées

  • Explorer : Menu outils ► options internet ►onglet confidentialité ► choisissez le niveau souhaité

  • Safari : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Affiches les cookies ► Choisissez les options souhaitées

4) Quels sont les types de cookies déposés sur notre site :

– Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :

Ces cookies sont indispensables pour naviguer et profiter des fonctionnalités du site.

Nom du cookie

Finalité du cookie

Durée de conservation
cookie_notice_accepted Sauvegarde des  choix en matière de  consentement des cookies Ce cookie est essentiel pour assurer le bon fonctionnement du site Internet.

1 an
PHPSESSID identifie une session de navigateur 

(jusqu’à la fermeture du navigateur)

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs d’audience strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans le module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.

En choisissant de bloquer techniquement ces cookies fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre site et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.

5) Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies y compris les cookies exemptés de consentement, ont une durée de vie de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal.

6) Liste des traceurs tiers et des cookies

Les tiers appelés aussi « traceurs » n’ont pas reçu le consentement des utilisateurs du site.

Ces traceurs renvois vers des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même. ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui. Ils sont soumis aux mêmes réglementations que les cookies concernant le consentement qui doit être éclairé, libre, spécifique, univoque et préalable à l’insertion ou à la lecture des applicatifs des tiers. Toutefois, certains tiers sont exemptés de l’obligation de consentement notamment lorsqu’ils sont strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur.

Plusieurs traceurs sont présents sur le site :

Service Tiers

Finalité(s)

Google Fonts

Pour assurer une visualisation attrayante de nos services, nous utilisons les « polices de Google » qui intègrent les polices sélectionnées au sein de notre site web.

Google Fonts est une offre de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Un transfert de vos données à caractère personnel hors UE aux États-Unis est possible.

Pour plus d’informations sur la gestion de la protection des données, consultez leur règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.

Gstatic.com

Gstatic est utilisé pour aider le contenu de Google à se charger plus rapidement depuis ses serveurs partout dans le monde. Google utilise gstatic.com pour stocker des informations importantes telles que le code JavaScript, les images et les feuilles de style.

maxcdn.bootstrapcdn.com

Un réseau de diffusion de contenu (CDN) est un groupe de serveurs géographiquement distribués qui accélèrent la diffusion de contenu Web en le rapprochant de l’endroit où se trouvent les utilisateurs.

app.panneaupocket.com

 Récupérer et afficher les informations depuis l’application Panneau Pocket de la Mairie

geoportail.gouv.fr

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